Publié le 4 Mars 2016
Articles avec #ayguade tag
Publié le 24 Février 2016
Publié le 21 Février 2016
On peut trouver dans la jurisprudence le contraire de ce qui est cité par le Maire Jean-Pierre Giran, c'est à dire la possibilité de transfert de l'excédent d'un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) représenté ici par les différents ports au budget général pour l'affecter aux travaux d'urgence (en l’occurrence les travaux de sécurité de l'Ayguade du Levant)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007984191
"Si la règle d'équilibre des budgets annexes des services publics industriels et commerciaux posée à l'article L. 322-5 du code des communes (L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT) ne fait pas obstacle à l'affectation au budget général de l'excédent dégagé par un tel budget annexe et si le 3° de l'article R. 323-111 de ce code ne prévoit pas d'ordre de priorité entre les trois affectations de l'excédent qu'il autorise, le reversement au budget général des excédents du budget annexe d'un service public industriel et commercial ne saurait, sans erreur manifeste d'appréciation, concerner des excédents nécessaires au financement de dépenses d'exploitation ou d'investissement qui devraient être réalisées à court terme."
Publié le 15 Février 2016
Publié le 14 Février 2016
Publié le 13 Février 2016
Publié le 13 Février 2016
Publié le 9 Février 2016
Publié le 5 Février 2016
Les sources :
http://atf40.forumculture.net/t475p15-la-marine-marchande-et-les-navires-auxiliaires
BENZENE (1936), chaland pétrolier type ÉTHYLÈNE
2,000t (1,200 tonnes de port en lourd) ; 61.3x12.4x4.2
1 chaudière Guyot du temple, triple expansion, 900 cv ; 1 hélice, 10.5 nds
construit par l'arsenal de Lorient ; 02.09.1937 armé pour essais à Brest ; 1939 Oran ; présent aux combats de Mers-el-Kébir les 03.07.1940 et 08.11.1942. Entré en service en 1945 ; 03.07.1967 coulé à l'île du Levant comme brise-lame.
Publié le 4 Février 2016













