Publié le 25 Mai 2013
Publié le 25 Mai 2013
Publié le 24 Mai 2013
Publié le 23 Mai 2013
Publié le 23 Mai 2013
Publié le 22 Mai 2013
Fruits et feuilles du fragon faux houx
On aperçoit à gauche tige, feuilles et fleurs du tamier
Publié le 22 Mai 2013
Publié le 21 Mai 2013
Publié le 20 Mai 2013
Publié le 19 Mai 2013
http://www.petitions24.net/projet_abyssea_2014
La fin du texte de la pétition
Aussi, nous défenseurs de l’environnement et de la mer Méditerranée, demandons – conformément à la Charte de l’environnement ( loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005) - qu’il soit procédé à l’étude d’impact et à l’enquête publique issue de la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2012 par le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, et notamment eu égard à l’Annexe à l'article R122-2_10°) Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.