L'analyse de Chantal Portuese-Manganaro
Lu sur FB

La desserte des îles d’Or, ce n’est pas seulement une question de bateaux. C’est un enjeu de service public, de gouvernance, et d’avenir pour notre territoire.
L’arrêt du Conseil d’État du 17 juillet 2025 mérite une vraie réflexion.
Cet arrêt pourrait profondément modifier les conditions d’exploitation de la desserte maritime des îles d’Or.
En précisant le régime des biens de retour dans les délégations de service public (DSP), la plus haute juridiction administrative ouvre une perspective inédite :
➡️ A la fin du contrat, la Métropole TPM deviendrait propriétaire de la flotte de navettes actuellement exploitée par la société privée délégataire.
Ce point juridique, souvent technique, a pourtant des conséquences très concrètes.
Lors de mon mandat à la commission Transports de la Métropole (2014–2020), et en tant que présidente de la sous-commission de contrôle des comptes, je m’étais déjà interrogée sur ce “droit de retour” prévu par le Code général des collectivités territoriales.
L’esprit du texte est clair : les biens indispensables au service public doivent, à terme, revenir à la collectivité, afin de garantir la continuité du service et d’éviter toute captation privée d’un bien public.
Mais l’application pratique de cet arrêt n’est pas sans difficulté.
👉 D’un côté, la Métropole verrait son patrimoine s’enrichir et disposerait d’une plus grande maîtrise du service : fréquence, tarifs, transition énergétique, conditions sociales des marins, etc.
👉 De l’autre, elle hériterait aussi des contraintes techniques et financières liées à l’entretien d’une flotte souvent vieillissante, et d’un risque contentieux si le délégataire conteste la propriété ou demande une indemnisation.
➡️ Une décision aux conséquences économiques et sociales locales
Au-delà de la question juridique, cette évolution soulève aussi des enjeux économiques et sociaux majeurs pour l’entreprise locale actuellement délégataire.
Sur les dix navires utilisés pour la desserte, huit appartiennent à la SNRTM qui en confie l’exploitation au délégataire dans le cadre de la DSP.
Autrement dit, le délégataire n’est pas propriétaire de la majorité de la flotte, mais en assure la gestion et la maintenance pour le compte de la collectivité.
Ce sont donc ces huit navires — appartenant à la SNRTM mais exploités dans le cadre du service public — qui seraient concernés par la nouvelle interprétation du droit de retour.
À l’échéance du contrat, la Métropole pourrait en devenir propriétaire, modifiant profondément les équilibres établis.
Une telle configuration pourrait déséquilibrer le modèle économique du contrat et créer des tensions : perte d’un outil de travail, incertitude sur les conditions de transfert, voire impact sur l’emploi des marins, techniciens et personnels administratifs.
👉 La transition devra donc être précautionneusement accompagnée, afin d’éviter une rupture brutale et de préserver le savoir-faire local, tout en garantissant la continuité du service public maritime.
Cette décision du Conseil d’État clarifie le droit, mais impose aussi à TPM d’anticiper.
Il faudra déterminer la valeur réelle des navires, leur état, et surtout définir quelle stratégie de desserte adopter ensuite : régie directe, nouvelle DSP ou société publique locale ?
➡️ Ce sujet, qui s’invite en pleine campagne électorale, devra désormais être pleinement considéré par les candidats.
La desserte des îles d’Or n’est pas qu’une question technique : c’est un enjeu stratégique pour l’avenir de notre littoral, pour la vie des îliens, des acteurs économiques et pour la transition écologique de notre territoire.
Chaque projet pour Hyères devra s’exprimer clairement sur cette question majeure du service public maritime.
Pour l'heure la question essentielle pour les iliens est la question de la continuité du service public. 

Semaine 43 de 2025

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