Un conseil portuaire au Levant : Des infos sur la chronologie des démarches administratives.

Publié le 6 Juin 2018

7 Avril 2011 - 5 Juin 2018 : 7 ans qu'un conseil portuaire n'avait pas eu lieu sur l'île du Levant !

Présidé par M. Francis Roux, 1er adjoint au maire d'Hyères, Conseiller départemental et communautaire (Métropole de Toulon), cette réunion avait lieu à la mairie annexe de la fraction du Levant.

Nous avons appris les informations suivantes sur les futurs travaux du port de l'Ayguade du Levant :

Coût : 3,4 millions €

Procédure réglementaire

# Dépôt du dossier au cas par cas auprès de la DREAL effectué. L'arrêté portant décision d'examen au cas par cas délivré en janvier 2018 par le préfet de Région. Etude d'impact obligatoire.

voir le lien suivant pour consulter ce dossier : F09318P0026

# Cadrage avec la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement) et la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) en mai 2018

# Réflexion sur la réalisation d'une concertation (délai de 4 mois à partir de septembre 2018)

# Dépôt du dossier de demande autorisation Loi sur l'eau auprès de la DDTM (délai 9 mois après concertation)

- examen du dossier par toutes les instances

- Enquête publique

- Déclaration de projet

- CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques)

- Arrêté d'autorisation

# Prévision des travaux 2020 (Automne)

Les schémas des projets :

Le port