ABYSSEA : Une pétition pour demander une étude d'impact et une enquête publique

Publié le 19 Mai 2013

http://www.petitions24.net/projet_abyssea_2014

 

La fin du texte de la pétition

Aussi, nous défenseurs de l’environnement et de la mer Méditerranée, demandons – conformément à la Charte de l’environnement ( loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005) - qu’il soit procédé à l’étude d’impact et à l’enquête publique issue de la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2012 par le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, et notamment eu égard à l’Annexe à l'article R122-2_10°) Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.

Rédigé par HODIE

Publié dans #Projet Abyssea

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