Réunion à l'Escapade - Cartes de Transports maritimes VARLIB

Publié le 20 Juillet 2017

Réunion à l'Escapade - Cartes de Transports maritimes VARLIB
Réunion à l'Escapade - Cartes de Transports maritimes VARLIB

A l'invitation de Jacques Ollive, en présence du Dr Francis Roux, adjoint au maire d'Hyères, conseiller départemental et vice-président de TPM, une trentaine de personnes propriétaires représentant les associations levantines ont échangé sur la situation des cartes de transport VARLIB (permettant une aide à la personne pour les traversées maritimes vers le Lavandou, l'aller-retour revenant à 6 €). Cette carte était attribuée ou revalidée par le Conseil Départemental jusqu'au mois de février 2017, celui-ci effectuant les remboursements.
Or, depuis le 1er avril 2017, suite à la loi NOtre, ces cartes sont gérées par  Toulon Provence Méditerranée (avant d'être gérées le 1er janvier 2018 par la Métropole de Toulon).
Les conditions pour obtenir le profil "Ilien" et la carte sont désormais d'être en résidence principale (donc foyer fiscal) sur l'île du Levant (ou sur Port Cros pour les Port Crosiens).
Les propriétaires en résidence secondaire ayant tardé à renouveler leurs droits se voient aujourd'hui refuser cette carte par les services de TPM.

Les actions :
- Les adjoints spéciaux de Porquerolles, Port Cros et du Levant ont rencontré TPM (voir un extrait du compte-rendu de cette rencontre ci-dessous rédigé par Jean-Louis Viale)
- Courriers de demande d'explications expédiés par le Syndicat d'Administration d'Héliopolis et par le CIL du Levant

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Extrait compte-rendu rencontre du 7 juillet 2017

Personnes présentes : Directrice Générale de TPM en présence du directeur et de son adjoint du Service Transports et du directeur du service Juridique de TPM et les trois adjoints spéciaux des îles. 

Avec l'Adjoint de Port Cros nous avons exposé nos problèmes pour la délivrance des cartes et  surtout la situation ambiguë de cette année ou le Conseil Départemental a renouvelé les cartes en début d'année à tous les propriétaires de résidences secondaires, cartes qui sont désormais refusées par TPM depuis le mois de Mars 2017.

Le différent provient de l'interprétation de la délibération votée par le Conseil Départemental :
" les ayants droits sont les Îliens domiciliés sur les Iles et fourniront la taxe d'habitation et un justificatif EDF ou téléphone"
TPM dit appliquer à la lettre cette délibération par le fait que les résidences secondaires ne sont pas le domicile fiscal.

( pour Info, c'est ce qui est appliqué pour la carte du réseau Mistral et pour Porquerolles)

Nous avons argumenté la spécificité de notre situation par rapport au réseau Mistral et la continuité territoriale :
 -Avance de trésorerie de notre part
- Pas de possibilité d'un Aller Retour dans la journée toute l'année
- Peu de bateaux l'hiver
- Conditions de navigation
- de nombreuses annulations de traversées par la TLV

La Directrice Générale des services a donné comme directive :
- voir s'il est légalement possible de différencier les  habitants du Levant et Port Cros par rapport à Porquerolles pour l'attribution des cartes
-d'évaluer le coût pour la collectivité
-d'étudier  la possibilité de faire une Délégation de Service Public sur le Lavandou pour nous garantir des liaisons toute l'année ( pour l'instant nous n'avons toujours pas de décision de prise ni d'horaires à partir de Novembre pour le Lavandou)

.... Jean-Louis Viale - adjoint spécial du Levant


 

Rédigé par HODIE

Publié dans #La vie locale

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