Plan Local d'Ubarnisme : L'enquête publique

Publié le 31 Août 2016

L'enquête publique sur le nouveau PLU d'Hyères est prévue du 26 septembre 2016 au 28 octobre 2016.

Plan Local d'Ubarnisme : L'enquête publique

Rappelons ici les principales dispositions prévues pour la fraction civile de l'île du Levant qui concerne toute la zone civile du Levant.

Héliopolis serait classé en zone N au PLU 2016. La zone N recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels.

A ce titre, la zone N d’Héliopolis sera soumise aux dispositions suivantes :

- Occupations et utilisations interdites : toutes constructions nouvelles à usage d’habitation ; toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

- Occupations ou utilisations soumises à conditions particulières : Les extensions et les annexes des bâtiments d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve :

- que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 50 m² ;

- que les extensions ou les annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site au titre de l’article L151-12 du CU ;

- que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante au PLU approuvé et n’excède pas un total de 250 m² (de surface de plancher par unité foncière (existant + extension + annexes génératrices de surface de plancher) ;

- que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé et dans la limite de 250 m² d’emprise (toutes constructions incluses, y compris annexes), définie par l’article R420-1 du Code de l’urbanisme ;

- que les constructions annexes ne soient pas éloignées de plus de 20 m des bâtiments d’habitation.

- Hauteur : 7m et 3m pour les annexes

Rédigé par HODIE

Publié dans #La vie locale

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